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Edit de Sa Majesté. Portant quelques déclarations au sujet des Constitutions, et contenant le tarif des émoluments, et droits,

Turin, P.J. Zappata & Fils, 1740 - In 4°, 373 pp, [8] papier vélin, dos à nerfs, tr. rouges (petits défauts); Turin de l'imprimerie royale, 1770 - In 4°, 415 pp, un cahier manquant repris à la main, défauts

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1 Article

240,00 € TTC

Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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qui sont dus aux Finances, aux Officiers d'Etat, de Justice, du Fisc, & autres

On joint : Tarifs des droits dus aux finances à la grande chancellerie, aux bureaux d'état, et des guerres pour les provisions de S.M.; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à differens egards