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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté confie à l'Azienda générale de la Marine l'administration de la Marine

  • En date du 11 août 1835 - In 8°, p157-164

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1 Article

10,00 € TTC

Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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N° 60

Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté confie à l'Azienda générale de la Marine l'administration de la Marine marchande et des Ports; réunit en un seul les deux Conseils qui avaient été créés pour ces administrations et pour celle de la Marine militaire, et prescrit quelques variations à la forme actuelle du Magistrat de l'Amirauté.