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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions concernant l'expédition des passeports à l'étranger

  • En date du 7 novembre 1835 - In 8°, p213-216

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1 Article

8,00 € TTC

Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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N° 67

Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions concernant l'expédition des passeports à l'étranger.