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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que dorénavant les lettres qui vont et viennent par voies de mer

  • En date du 31 octobre 1835 - In 8°, p217-222

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1 Article

10,00 € TTC

Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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N° 68

Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que dorénavant les lettres qui vont et viennent par voies de mer soient soumises à une taxe, en prescrit la quotité ainsi que le mode de payement, et donne d'autres dispositions à ce sujet.