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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de

  • En date du 7 septembre 1838 - In 8°, p149-155

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1 Article

10,00 € TTC

Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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N° 150

Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention  conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Hechingen, pour l'abolition du droit d'aubaine, de détraction et autres semblables, y compris l'impôt d'émigration.