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Thonon-les-Bains, Sté d'imprimerie, de presse et d'éditions (Le Messager...
Seyssinet-Pariset, Libris, 2002 - In 4°, broché, 141 pp, jaquette...
Chambéry, Parc National de la Vanoise, 2002 - In 4°, broché, 135 pp,...
Chambéry, Imprimerie F. Puthod, 1874 - Ft in 8°, 741 pp, demi-percale...
Paris, Belin, 2000 - Fort in 12°, relié, 1616 pp, cartonnage éditeur...
Paris, Presses Universitaires de France, 1972 - In 8°, relié, 456 pp,...
Paris, Dijon, Victor Doublet, Editeur, 1847 - In 8°, 351 pp, percale...
Paris, S.E.V.P.E.N., 1968 - Gd in 8°, broché, 286 pp, Préface de...
Déjà vus
En date du 4 janvier 1839 - In 8°,...
Armentières, Imprimerie du Beffroi,...
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| Catégorie | Régionalisme |
N° 164
Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions relatives aux déclarations des mutations de propriété des bien-immeubles, pour en opérer la mutation au cadastre, et ce, au double but de rendre plus facile l'exécution de cette partie de la Loi, et faire cesser les effets des interprétations erronées auxquelles elle a donné lieu.