> >Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar

  • En date du 3 avril 1839 - In 8°, p53-58

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1 Article

8,00 € TTC

Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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N° 169

Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar-Eisenach, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.