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En date du 13 avril 1839 - In 8°, p81-87
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour
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Catégorie | Régionalisme |
N° 173
Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.