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Thonon-les-Bains, Sté d'imprimerie, de presse et d'éditions (Le Messager...
Seyssinet-Pariset, Libris, 2002 - In 4°, broché, 141 pp, jaquette...
Chambéry, Parc National de la Vanoise, 2002 - In 4°, broché, 135 pp,...
Chambéry, Imprimerie F. Puthod, 1874 - Ft in 8°, 741 pp, demi-percale...
Paris, Belin, 2000 - Fort in 12°, relié, 1616 pp, cartonnage éditeur...
Paris, Presses Universitaires de France, 1972 - In 8°, relié, 456 pp,...
Paris, Dijon, Victor Doublet, Editeur, 1847 - In 8°, 351 pp, percale...
Paris, S.E.V.P.E.N., 1968 - Gd in 8°, broché, 286 pp, Préface de...
Déjà vus
En date du 24 avril 1843 - In 8°, p41-48
Sl, Chemins de Fer PLM, sd - In 8°,...
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| Catégorie | Régionalisme |
N° 282
Lettres-Patentes par lesquelles S. M., sans retarder la mise en vigueur du Code de commerce, maintient provisoirement les Consulats et Tribunaux actuellement existants, dans l'exercice de leur juridiction commerciale, ainsi que la procédure observée jusqu'à ce jour, en y apportant toutefois quelques modifications.