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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs,

  • En date du 12 octobre 1843 - In 8°, p109-124

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12,00 € TTC

Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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N° 291

Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs, conclue entre Sa Majesté et les cantons de Lucerne, Berne, Ur, Schwitz, Untervalden le haut et le bas, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Schaffouse, Argovie, Thurgovie, Tessin, Bâle-Campagne et Vaud, ainsi que de la Déclaration faisant partie de ladite Convention.