Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem Agrandir l'image

Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem

  • En date du 1er mai 1853 - In 8°, p373-383

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Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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N° 989

Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : ... Les possesseurs et concessionnaires de voitures publiques et particulières ...sont soumis au paiement d'une taxe, conformément à la présente loi.