> >Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
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Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem

  • En date du 16 février 1854 - In 8°, p25-26

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8,00 € TTC

Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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N° 1070

Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons :

Les modifications des droits de douanes par les Décrets du 6 et du 27 octobre 1853 sont approuvées.

Les droits d'importation, exportation, ...