> >Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
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Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem

  • En date du 31 mars 1854 - In 8°, p61-62

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1 Article

8,00 € TTC

Fiche technique

Catégorie Régionalisme

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N° 1079

Sur la proposition du Ministre des Finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui  suit :

A partir du 16 avril prochain, la Douane de Seyssel est ouverte au dédouanement, en quelle quantité que ce soit, des tissus, dentelles, bonnetteries et autres objets de provenance étrangère sujets à l'estampillage.